Les mentions légales

I – Raison sociale et désignation

Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.deuil-numerique.com est édité par la société iProtego :
SAS au capital de 40 000 €, RCS de Marseille sous le numéro 518 552 088.
Code APE : 6311Z – N° TVA : FR 55 518 552 088.

Siège :
iProtego
13 rue Trigance
13002 Marseille, France

Tel : +33 484256273
Mail : deuilnumerique@iprotego.com

II – Responsable de la publication

Le directeur de la publication est M. Ludovic BROYER, fondateur de la société iProtego.

III – Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par Amazon Web Services :

Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

IV – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure du présent site ainsi que les textes graphiques, images, logos sont la propriété de l’éditeur, œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.

Ce site constitue donc une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle au même titre que les éléments qui le composent.

Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des contenus ne pourra se faire sans l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur.

La marque Deuil Numérique est une marque déposée.
Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

V – Cookies

Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur notre site.
La non-acceptation des cookies peut entraîner des dysfonctionnements du Site et des Prestations.

Pour en savoir plus, consultez notre « politique de gestion de cookies »

VI – Données personnelles

Les traitements de données nominatives réalisés à partir du site web « www.deuil-numerique.com » ont été traités en conformité avec le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD).
L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à iProtego, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et de réalisation des services attendus. La finalité de cette collecte est la prestation elle-même : répondre à la demande de l’utilisateur. Ces données ne font l’objet d’aucun autre usage, ne sont communiquées à personne. iProtego s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, en vertu des articles 15 et 16 du RGPD, d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également, en vertu de l’article 17 du RGPD, d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’iProtego par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

IPROTEGO

Deuil Numérique
13 rue trigance
13002 Marseille
France

Ce droit peut aussi être exercé par simple mail accompagné des pièces justificatives à l’adresse data@iprotego.com en précisant dans l’objet « Service Deuil Numérique ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.